Mentions légalesLegal notice
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site diwodo.fr les présentes mentions légales.In accordance with the provisions of articles 6-III and 19 of French Law number 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, known as the LCEN, the users and visitors of the diwodo.fr website are hereby informed of the following legal notice.
Éditeur du siteWebsite publisher
- Dénomination sociale :Company name:DIWODO
- Forme juridique :Legal form:EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitéeEURL, single-member limited liability company
- Capital social :Share capital:4 000 euros4,000 euros
- Siège social :Registered office:5 avenue Barbara, BP 12, 44570 Trignac, France
- Numéro SIREN :SIREN number:885 011 817
- Numéro SIRET du siège :Head office SIRET number:885 011 817 00016
- Immatriculation au RCS :Trade and Companies Register:885 011 817 RCS Saint-Nazaire, inscrit le 9 juillet 2020885 011 817 RCS Saint-Nazaire, registered on 9 July 2020
- Inscription au RNE :National Business Register:inscrit le 9 juillet 2020registered on 9 July 2020
- Numéro de TVA intracommunautaire :Intra-community VAT number:FR60885011817
- Téléphone :Telephone:+33 6 61 78 23 06
- Adresse électronique :Email address:contact@diwodo.fr
HébergeurHosting provider
Le site diwodo.fr est hébergé par la société IONOS SE, dont le siège social est situé Elgendorfer Strasse 57, 56410 Montabaur, Allemagne. IONOS SE est immatriculée au registre du commerce du tribunal d’instance, Amtsgericht, de Montabaur sous le numéro HRB 24498. Téléphone : +49 721 170 555. Site web : www.ionos.fr.The diwodo.fr website is hosted by IONOS SE, whose registered office is located at Elgendorfer Strasse 57, 56410 Montabaur, Germany. IONOS SE is registered with the commercial register of the district court, Amtsgericht, of Montabaur under number HRB 24498. Telephone: +49 721 170 555. Website: www.ionos.fr.
Accès au siteAccess to the website
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, et sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une quelconque indisponibilité du site, qu’elle soit volontaire ou involontaire.The publisher endeavours to keep the website accessible 24 hours a day, 7 days a week, except in cases of force majeure or events beyond its control, and subject to maintenance operations required for the proper functioning of the website. The publisher may not be held liable for any unavailability of the website, whether intentional or unintentional.
Propriété intellectuelleIntellectual property
L’ensemble des éléments composant le site diwodo.fr, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos et sons, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de DIWODO ou de ses partenaires, à l’exception des éléments réalisés par des tiers n’ayant pas cédé leurs droits. Les marques, logos, noms commerciaux et dénominations de produits présents sur le site, notamment OunekOS et Soklaé, sont protégés.All elements making up the diwodo.fr website, in particular texts, images, photographs, graphics, logos, icons, videos and sounds, as well as their layout, are the exclusive property of DIWODO or its partners, with the exception of elements created by third parties who have not transferred their rights. The trademarks, logos, trade names and product names appearing on the website, in particular OunekOS and Soklaé, are protected.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DIWODO. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.Any reproduction, representation, modification, publication or adaptation of all or part of the elements of the website, regardless of the means or process used, is prohibited without the prior written authorisation of DIWODO. Any unauthorised use of the website or of any of the elements it contains shall be considered an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the French Intellectual Property Code.
Protection des données personnellesProtection of personal data
Responsable du traitementData controller
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société DIWODO, dont les coordonnées figurent à la rubrique Éditeur du site. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@diwodo.net.The controller of the processing of personal data is DIWODO, whose contact details appear in the Website publisher section. The data protection officer can be contacted at dpo@diwodo.net.
Données collectées et finalitésData collected and purposes
Le site diwodo.fr collecte des données à caractère personnel uniquement par l’intermédiaire de son formulaire de contact. Les données susceptibles d’être collectées sont le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone le cas échéant, ainsi que le contenu du message transmis. Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact et d’assurer le suivi de la relation qui en découle.The diwodo.fr website collects personal data only through its contact form. The data likely to be collected are the surname, first name, email address, telephone number where applicable, and the content of the message sent. This data is collected for the sole purpose of responding to requests sent through the contact form and ensuring the follow-up of the relationship that results from it.
Base légaleLegal basis
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, exprimé lors de l’envoi du formulaire de contact, conformément à l’article 6 du règlement général sur la protection des données, dit RGPD.The processing is based on the consent of the user, expressed when sending the contact form, in accordance with article 6 of the General Data Protection Regulation, known as the GDPR.
Destinataires des donnéesRecipients of the data
Les données collectées sont destinées aux seuls services habilités de DIWODO. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucun transfert à des tiers à des fins commerciales. L’hébergement étant assuré par IONOS au sein de l’Union européenne, les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.The data collected is intended solely for the authorised departments of DIWODO. It is not subject to any sale or transfer to third parties for commercial purposes. As hosting is provided by IONOS within the European Union, the data is not transferred outside the European Union.
Durée de conservationRetention period
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées dans un délai maximal de trois ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.The data is kept for the period necessary to process the request, then deleted or archived within a maximum period of three years from the last contact with the user.
Droits de l’utilisateurUser rights
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.In accordance with the applicable regulations, the user has the right to access, rectify, erase, restrict, object to and port their data, as well as the right to set directives concerning the fate of their data after their death.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse dpo@diwodo.net ou à l’adresse postale de DIWODO indiquée à la rubrique Éditeur du site. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.To exercise these rights, the user may send a request, accompanied by proof of identity, to dpo@diwodo.net or to the postal address of DIWODO indicated in the Website publisher section. The user also has the right to lodge a complaint with the French Data Protection Authority, the CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, or on the website www.cnil.fr.
CookiesCookies
Le site diwodo.fr est susceptible d’utiliser des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site. On distingue les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas de consentement, et les cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers, qui requièrent le consentement préalable de l’utilisateur. Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de la présence de cookies et invité à exprimer ses choix. Il peut à tout moment modifier ses préférences ou s’opposer au dépôt de cookies non essentiels par l’intermédiaire du bandeau prévu à cet effet ou des réglages de son navigateur. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois.The diwodo.fr website may use cookies, that is to say small files placed on the user’s device when browsing the website. A distinction is made between cookies strictly necessary for the operation of the website, which do not require consent, and audience measurement cookies or cookies linked to third-party services, which require the prior consent of the user. On their first visit, the user is informed of the presence of cookies and invited to express their choices. The user may at any time modify their preferences or object to the placement of non-essential cookies through the banner provided for this purpose or the settings of their browser. Cookies are kept for a maximum period of thirteen months.
Liens hypertextesHypertext links
Le site diwodo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.The diwodo.fr website may contain hypertext links to other websites. The publisher exercises no control over these websites and disclaims all liability for their content or for the use that may be made of them.
Limitation de responsabilitéLimitation of liability
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site diwodo.fr. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.The publisher endeavours to ensure the accuracy and updating of the information published on the diwodo.fr website. However, it cannot guarantee the accuracy, precision or completeness of the information made available. Consequently, the user acknowledges using this information under their sole responsibility.
Droit applicable et juridiction compétenteApplicable law and competent jurisdiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.This legal notice is governed by French law. In the event of a dispute and in the absence of an amicable resolution, jurisdiction is granted to the competent French courts.